Il s’agit d’un contrat par lequel une personne appelée Constituant remet un ou plusieurs actifs à une société telle que la société fiduciaire à Lutry afin que cette dernière puisse remplir un objectif spécifique en faveur du Constituant ou d’un tiers désigné par le Constituant, appelé Bénéficiaire. Dans le droit romain, le terme fiducie était […]